Conditions Générales de Vente

Description du service

Atlas Pro propose un abonnement annuel donnant accès à l'application Atlas Pro — un logiciel de lecture multimédia (« l'Application ») compatible avec l'ensemble des appareils courants (télévision, mobile, tablette, ordinateur). La licence est livrée par email sous forme d’identifiants de connexion (« la licence ») permettant d’utiliser l’Application, accompagné d'un guide d'installation adapté à l'appareil du client.

Trois formules sont proposées :

• Pack Solo — 39 €/an : une licence, utilisable sur un appareil.
• Pack Duo — 65 €/an : deux licences distinctes, utilisables simultanément sur deux appareils différents.
• Pack Trio — 85 €/an : trois licences distinctes, utilisables simultanément sur trois appareils différents.

Chaque appareil utilisé simultanément nécessite sa propre licence. Le partage d’une même licence sur plusieurs appareils utilisés en même temps peut entraîner la suspension de cette licence, conformément à la règle d'usage rappelée au moment de l'achat.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total facturé au client au moment de la commande. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou moyen de paiement équivalent (Apple Pay, Google Pay), via une passerelle de paiement sécurisée tierce. Atlas Pro ne reçoit et ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes du client.

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de la date de livraison de la licence. Il ne fait l’objet d'aucun renouvellement ou prélèvement automatique : à l'échéance, le client souhaitant continuer à bénéficier du service doit effectuer une nouvelle commande et un nouveau paiement.

Livraison

La licence est livrée par email, en principe dans les minutes suivant la confirmation du paiement. En l'absence de réception dans un délai de quinze (15) minutes, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter l'assistance via WhatsApp.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contrat de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé immédiatement, que si le professionnel a recueilli, avant le début de l'exécution :

• l'accord préalable et exprès du client pour que la fourniture du service commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
• et la reconnaissance expresse par le client de la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni.

En pratique, lors de la commande, le client est invité à cocher distinctement ces deux cases avant la validation du paiement.

Garantie de fonctionnement

Indépendamment du droit de rétractation, Atlas Pro garantit le bon fonctionnement de l’application pendant toute la durée de l’abonnement (12 mois).

Politique de remboursement

Les conditions de remboursement applicables font l'objet d'un document distinct, la Politique de Remboursement, qui prévaut sur toute mention contraire pouvant figurer ailleurs sur le site.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande
• Ne pas partager une même licence entre plusieurs appareils utilisés simultanément
• Ne pas céder, revendre ou redistribuer ses licences à des tiers
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable

Responsabilité

Atlas Pro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. La responsabilité d'Atlas Pro au titre d'une commande est limitée au montant effectivement payé par le client pour cette commande. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du client en cas de manquement par Atlas Pro à l'une quelconque de ses obligations contractuelles.

Résiliation

L'abonnement étant à durée déterminée et sans renouvellement automatique, il prend fin de plein droit à son terme. Atlas Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier une licence, après notification préalable au client par WhatsApp ou email et dans un délai de préavis raisonnable, en cas de manquement du client aux présentes CGV (notamment partage de licence entre appareils simultanés non autorisé, usage frauduleux, ou tentative de revente), sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l'assistance Atlas Pro pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs que la loi de leur pays de résidence leur accorde.

Tout litige relève, au choix du consommateur, de la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou de celle du lieu de la résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.