Politique de Confidentialité

1.1

Qui sommes-nous

Le site abonnementatlaspro.co (« Atlas Pro », « nous »), édité par Atlas Pro App Dig LLC (30 N Gould Street Ste N1, Sheridan, WY 82801, États-Unis), est un éditeur et distributeur d'application logicielle. Atlas Pro propose des abonnements annuels donnant accès à l'application Atlas Pro (logiciel de lecture multimédia), livrés par email avec assistance via WhatsApp. Atlas Pro ne produit, ne diffuse et n'héberge aucun contenu audiovisuel. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez le site ou souscrivez à un abonnement, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée en pied de page du site (rubrique « Email ») ou via notre assistance WhatsApp.

1.2

Données que nous collectons

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) et nous ne vous demandons jamais ces informations.

Lorsque vous passez commande, vos informations (nom, email, numéro WhatsApp, pays) sont collectées directement par Atlas Pro App Dig LLC dans le cadre du traitement de votre commande, avant transmission sécurisée à notre prestataire de paiement pour l'étape de règlement.

Catégorie de données	Exemples	Origine
Données de commande	Nom, adresse email, pack choisi (Solo / Duo / Trio), montant payé, date de la commande	Saisies par vous lors du paiement
Données de paiement	Les quatre derniers chiffres de la carte, statut de la transaction. Le numéro complet de carte n'est jamais reçu ni stocké par Atlas Pro.	Traitées directement par notre prestataire de paiement (passerelle de paiement par carte bancaire)
Données de communication	Contenu des échanges WhatsApp et email avec notre assistance, numéro de téléphone WhatsApp si vous nous contactez par ce canal	Saisies par vous lors d'un échange avec l'assistance
Données techniques et de navigation	Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir notre Politique de Cookies)	Collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site

1.3

Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (Art. 6 RGPD)
Traiter votre commande, vous livrer votre licence par email et assurer le suivi de votre abonnement	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Répondre à vos demandes d'assistance (WhatsApp, email)	Exécution du contrat (Art. 6.1.b) et intérêt légitime à fournir un support efficace (Art. 6.1.f)
Traiter les demandes de remboursement et de rétractation	Exécution du contrat et obligation légale (Art. 6.1.b et 6.1.c)
Mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement (cookies de mesure d'audience)	Consentement (Art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies
Prévenir la fraude au paiement et les abus	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Respecter nos obligations comptables, fiscales et de lutte contre la fraude	Obligation légale (Art. 6.1.c)

1.4

Destinataires et sous-traitants de vos données

Vos données sont communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie :

Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe Inc.) : le traitement du paiement par carte (CB, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Bancontact) ainsi qu'Apple Pay et Google Pay est assuré par Stripe, qui agit comme sous-traitant ou responsable conjoint selon les données concernées et applique ses propres mesures de sécurité (certification PCI-DSS). Atlas Pro ne reçoit et ne stocke jamais votre numéro de carte complet.
Google Ads (Google Ireland Limited / Google LLC) : si vous arrivez sur le site via une publicité Google, des cookies et identifiants publicitaires de Google peuvent être utilisés à des fins de mesure de conversion et, le cas échéant, de remarketing — ce traitement n'a lieu qu'après votre consentement recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez également désactiver la publicité personnalisée de Google à tout moment depuis les paramètres des annonces Google, ou via la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.
Service de messagerie WhatsApp (Meta) : si vous nous contactez via le lien WhatsApp affiché sur le site, les échanges sont hébergés par l'infrastructure de Meta Platforms Ireland Limited / WhatsApp Inc., conformément aux conditions de WhatsApp.
Prestataire d'envoi d'emails transactionnels : utilisé pour vous adresser l’email contenant vos identifiants de licence et les communications liées à votre commande.
Hébergeur du site et prestataire de CDN : assure la disponibilité, la sécurité et la performance du site abonnementatlaspro.co.
Outils de mesure d'audience (cookies analytiques), uniquement si vous y avez consenti — voir la Politique de Cookies.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

1.5

Transferts de données hors Union européenne

Plusieurs de nos prestataires traitent des données depuis des serveurs situés hors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis :

Stripe Inc. (États-Unis), pour le traitement des paiements effectués par les entités américaines du groupe Stripe — Stripe applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne et est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Google LLC (États-Unis), pour les données de mesure de conversion et de remarketing Google Ads — Google s'appuie sur les clauses contractuelles types et, le cas échéant, sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Meta Platforms, Inc. (États-Unis), pour les échanges via WhatsApp — Meta s'appuie sur les clauses contractuelles types.

Ce transfert repose sur l'un des mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework), clauses contractuelles types (CCT), ou autre garantie appropriée. Vous pouvez nous demander, par les coordonnées indiquées en section 1.9, le détail des garanties applicables à un transfert donné.

1.6

Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Données de commande et de facturation	10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (obligation comptable et fiscale, article L123-22 du Code de commerce)
Données de compte / de licence active	Pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après son terme à des fins de preuve et de gestion des réclamations, sauf demande de suppression anticipée
Échanges d'assistance (WhatsApp, email)	3 ans à compter du dernier contact, sauf litige en cours
Cookies et traceurs	13 mois maximum à compter du dépôt (recommandation CNIL) — voir Politique de Cookies

1.7

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (notamment comptables).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (cookies notamment), sans que cela affecte la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse email indiquée en pied de page du site, en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

1.8

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :

Le chiffrement des communications (HTTPS)
La délégation du traitement des données de carte bancaire à un prestataire de paiement certifié (PCI-DSS)
Un accès restreint à nos outils internes

1.9

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

Adresse email : assistance@abonnementatlaspro.co
Assistance WhatsApp : accessible depuis le site ou à l'adresse wa.link/l53gxg