Politique de Remboursement

Deux protections distinctes

Atlas Pro propose deux protections cumulatives, qui ne s'excluent pas l'une l'autre :

• La garantie de fonctionnement, valable pendant toute la durée de l'abonnement (12 mois) : en cas de panne ou de dysfonctionnement de l’application, Atlas Pro répare, remplace, ou propose une alternative fonctionnelle, sans frais.
• La politique de remboursement décrite ci-après, qui permet, sous conditions, d'obtenir le remboursement du prix payé.

Remboursement de plein droit — droit de rétractation (14 jours)

Si, au moment de la commande, le client n'a pas donné l'accord exprès et la reconnaissance de perte du droit de rétractation prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation, il bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans justification.

Garantie commerciale « Satisfait(e) ou remboursé(e) » — 14 jours

Indépendamment et en complément du droit de rétractation légal, Atlas Pro offre une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours à compter de la date de livraison de la licence :

• Le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans les 14 jours suivant la livraison de sa licence, s’il n’est pas satisfait du service, sans avoir à démontrer un dysfonctionnement technique.
• La demande s'effectue via l'assistance WhatsApp ou par email, en indiquant la référence de commande.
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation de la demande.

Remboursement en cas d'impossibilité de connexion persistante

Si, après mise en œuvre de la garantie de fonctionnement (section 3.1) et malgré les conseils et interventions de l'assistance, l’application demeure inutilisable pendant trois (3) jours consécutifs, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans qu'il lui soit nécessaire de démontrer une faute d'Atlas Pro.

Procédure de demande de remboursement

1. Le client adresse sa demande via l'assistance WhatsApp ou par email à assistance@abonnementatlaspro.co, en indiquant son nom, la référence ou la date de commande, et le motif de la demande.
2. Atlas Pro accuse réception de la demande et peut, le cas échéant, demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier l'éligibilité.
3. Atlas Pro confirme l'éligibilité et procède au remboursement sur le moyen de paiement initial, ou informe le client par écrit des motifs justifiant un refus.

Exclusions

Ne sont pas couvertes par la garantie commerciale de satisfaction (section 3.3) ni par la garantie « impossibilité de connexion persistante » (section 3.4), sans préjudice du droit de rétractation légal lorsqu'il s'applique :

• Les demandes formulées après l'expiration du délai applicable
• Les dysfonctionnements résultant d'un usage non conforme aux présentes conditions, notamment le partage d’une même licence entre plusieurs appareils utilisés simultanément